Le contrat d’engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat :
http://cnev.free.fr/wp-content/uploads/2022/02/Décret-no-2021-1947-du-31.12.2021-Contrat-d’engagement-républicain-des-associations.pdf
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