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Composition du conseil d’administration suite à l’élection par moitié en AG du 24/11/2018 et du Bureau suite à la réunion de C.A du 2/12/2018 :

Membres élus
Patrick Boudard
Guy Burle
Guy Coutel
Dominique Gense
Florence Imbault
Andrée Léon
Josiane Le Pann
Elisabeth Naphle
Myriam Ré
Patrick Ré
Michel Roubaud

STATUTS de l’ASSOCIATION
CLUB NAUTIQUE ESPARRON DE VERDON

Statuts tenant compte des modifications apportées par l’AG extraordinaire du 21/11/2015 et l’AG extraordinaire du 24/11/2018.

 

ARTICLE PREMIER:

Sous la dénomination « CLUB NAUTIQUE ESPARRON DE VERDON », les soussignés :
– Monsieur  AMAN Robert, docteur en médecine demeurant à RIEZ,
– Monsieur BRIANO Roger, entrepreneur en électricité, demeurant à VINON SUR VERDON (VAR)
– Monsieur BROUSTIN Serge, notaire, demeurant à VALENSOLE,
– Monsieur BURLE Raoul, agriculteur, demeurant à ESPARRON DE VERDON, maire de la dite commune,
– Monsieur CAVIGLIA Serge, mécanicien, demeurant à GREOUX LES BAINS,
– Monsieur GIRAUD Aimé, agriculteur, demeurant à VINON SUR VERDON, Campagne BOUTRE,
– Monsieur MERCIER Jacques, ingénieur à EDF, demeurant à GREOUX LES BAINS,
– Monsieur MOSCARDINI Charles, ingénieur en chef à EDF, demeurant à AIX EN PROVENCE, 3 traverse de cuques,
– Monsieur NAUJON Jean, adjoint administratif EDF, demeurant à GREOUX LES BAINS,
– Monsieur SIDOLLE Théophile, retraité, demeurant à ESPARRON DE VERDON,
– Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du premier juillet mil neuf cent un.

ARTICLE  DEUX:

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE TROIS:

Elle a pour objet:
– D’encourager et de développer le goût de la navigation et des sports nautiques.
– De favoriser la pratique pour tous, membres ou tiers, à travers la formation, la mise à disposition et la location de matériels.
– D’établir des relations et resserrer les liens entre tous les membres.

ARTICLE QUATRE:

L’association a son siège : CNEV – Le port- 04800 ESPARRON DE VERDON elle est affiliée à la fédération française de voile et la fédération française d’aviron.

ARTICLE CINQ:

Elle adopte pour pavillon une flamme triangulaire couleur fond bleu avec liseré jaune or et les quatre lettres C.N.E.V blanches. Le port de ce pavillon sera obligatoire dans toutes les manifestations nautiques.

ARTICLE SIX:

L’association se compose de membres actifs, de membres école de voile, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs.
Pour être membre actif, il faut payer un droit d’entrée la première année, payer sa cotisation annuelle et être agrée par le conseil d’administration. Le taux du droit d’entrée et de la cotisation sont fixés chaque année par le conseil d’administration. Tous membre actif recevra un exemplaire des statuts et prendra connaissance du règlement intérieur.
Pour être membre école de voile, il faut être retenu sur la liste d’organisation d’un stage et avoir payé les frais de participation à ce stage.
Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration. Le sont également les membres bienfaiteurs parmi les personnes qui ont rendu d’importants services à l’association.

ARTICLE SEPT:

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un bureau et de conseillers, soit huit membres au minimum et douze au maximum, élus par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration, élu pour 2 ans est renouvelable par moitié chaque année, soit 6 postes au maximum.
Le conseil d’administration veille à l’observation des statuts et règlement, il assure la bonne tenue morale et matérielle de l’association. Le conseil d’administration procède à l’agrément des membres de l’association ou à leur radiation.
Il nomme si cela est nécessaire au fonctionnement, du personnel salarié par l’association, après délibération de l’assemblée générale qui approuve s’il y a lieu.

ARTICLE HUIT:

Est éligible au conseil d’administration toute personne, âgée de dix huit ans au jour de l’élection, membre actif depuis plus d’un an, a jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit quinze jours avant l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale, pour un mandat d’une durée correspondante au poste vacant. Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le personnel salarié par l’association est limité au nombre de deux au sein du conseil d’administration s’il est éligible.
Les membres élus du conseil d’administration seront licenciés auprès des fédérations sportives auxquelles le CNEV est affilié.

ARTICLE NEUF:

Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérant à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

ARTICLE DIX:

Les membres du bureau sont élus parmi, et par les membres du conseil d’administration.
Le bureau comprend: un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, soit six personnes.
Le bureau est chargé de la gestion financière et matérielle, des rapports avec les tiers, et rend compte de ses activités au conseil d’administration.
Le personnel salarié de l’association, s’il est élu au conseil d’administration ne peut être membre du bureau.

ARTICLE ONZE:

Le président représente la personne civile de l’association. Il doit veiller à la stricte application des statuts et des décisions adoptées par l’association, ainsi qu’au respect du règlement intérieur. Il surveille la conformité des opérations financières. Il peut déléguer en partie ses prérogatives. 

ARTICLE ONZE BIS:

Vacance de la Présidence.

En cas de vacance du poste de Président du CNEV pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Vice-président si le poste de Vice-président est pourvu ou, à défaut, par le secrétaire.Dès sa première réunion suivant la vacance, le conseil d’administration élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

ARTICLE DOUZE:

Le premier conseil d’administration est composé de: mrs AMAN, BRIANO, BROUSTINE, BURLE, CAVIGLIA, MERCIER, NAUJON, SIDOLLE.
Ce premier conseil assurera l’administration de l’association jusqu’a la réunion de l’assemblée générale annuelle qui aura lieu au mois de juin mil neuf cent soixante huit. Cette assemblée renouvellera le conseil d’administration.

ARTICLE TREIZE:

Le trésorier aidé du trésorier adjoint tient une comptabilité régulière de toutes les opérations de trésorerie, notamment celles donnant lieu à déclaration auprès des services publics. Le trésorier rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle, celle-ci approuvant s’il y a lieu.
Le président et le trésorier sont mandatés pour représenter l’Association auprès de l’établissement bancaire teneur des comptes de l’association. Ils ont délégation de signature et sont habilités à procéder aux formalités ainsi qu’à la gestion des comptes bancaires.

ARTICLE  QUATORZE:

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se composent de tous les membres de l’association.
Les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les membres école de voile ont une voix consultative.

ARTICLE QUINZE:

Les assemblées générales sont présidées par le président de l’association assisté des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an à la fin de l’année civile.
L’assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président sur avis du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres actifs. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat de l’association.
Pour toutes les assemblées  générales les convocations doivent être envoyées au moins un mois  à l’avance.

ARTICLE SEIZE:

L’assemblée générale ordinaire annuelle reçoit les comptes rendus du conseil d’administration et du trésorier, elle statue sur leur approbation, elle élit les représentants aux comités départementaux et ligues concernées. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de  l’association et donne toutes autorisations au conseil d’administration. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres actifs visés à l’article neuf est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale. Celle-ci aura lieu à six jours d’intervalle au moins et délibérera quelque soit le nombre de présents.
Un membre actif ne peut-être porteur  de plus de six procurations de représentativité.
Un bureau de vote, comprenant un président, un secrétaire est nommé parmi les membres présents. Ce bureau de vote a la charge d’assurer le contrôle et le bon déroulement des opérations de vote.

ARTICLE DIX-SEPT:

L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions importantes ou urgentes nécessitant la modification des statuts.
Elle peut décider de sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations, ou prononcer la dissolution de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour la validité des votes, la présence ou la représentation du quart des membres actifs est nécessaire. Un membre actif ne peut être porteur de plus de six procurations de représentativité.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée à six jours d’intervalle au moins, avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée générale extraordinaire délibère, et vote à la majorité, quel que soit le nombre de présents ou de représentés.
Un bureau de vote, comprenant un président, un secrétaire, est nommé parmi les membres présents. Ce bureau de vote a la charge d’assurer le contrôle et le bon déroulement des opérations de vote.

ARTICLE DIX-HUIT:

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil  d’administration présents à la délibération.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le secrétaire sur un autre registre et signées par lui et le président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il peut certifier conformes.

ARTICLE DIX-NEUF:

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne des établissements publics ou privés, reconnus d’utilité publique, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tout les frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet des pouvoirs nécessaires.

ARTICLE VINGT:

Maître BROUSTINE au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et publication prévues par la loi du premier juillet mil neuf cent un.